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Texte réglementaire

Arrêté du 11 mai 2020

Numéro
Date du texte
11 mai 2020
Articles
2
Article 1

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes 2020 à 2022 (1er janvier au 31 décembre) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne.

Ces règles peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5413720-c5c4-4bd6-a74e-15c121cb8fd2.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041877626

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