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Arrêté du 11 mai 2020

命令・公布 2020-05-11・全 4 條

Article 1

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé relatives à la formation des policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initiale sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux policiers adjoints mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé qui prévoit une formation spécifique de douze mois, la formation des cadets de la République, option police nationale, de la 15e promotion est réduite de 12 semaines.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux cadets de la République option police nationale, de la 15e promotion, affectés à compter du 1er juin 2020 en qualité de policier adjoint.

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次