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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 2020

Numéro
Date du texte
7 mai 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit :

Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :

Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" :

La disposition :

"La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."

est remplacée par :

"La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."

Le schéma de durée de vie du produit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

est remplacé par :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

.

La disposition :

Point de maitrise

Point à contrôler

Valeur cible

Etiquetage

Présence de la DLUO

26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

est remplacée par :

Point de maitrise

Point à contrôler

Valeur cible

Etiquetage

Présence de la DDM

30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

.

Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" :

Les termes :

"Date limite d'utilisation optimale"

sont remplacés par :

"Date de durabilité minimum".

L'acronyme :

"DLUO"

est remplacé par :

"DDM".

La phrase :

"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."

est remplacée par :

"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041878469

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