Article 1
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2020
Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT Région d'implantation de l'EATT Date d'habilitaion Région Dénomination sociale Numéro de Siret Numéro de COT/ CPOM Auvergne-Rhône-Alpes Handishare 53792513300028 1884069005 Auvergne-Rhône-Alpes Arrêté du 27 décembre 2019 Auvergne-Rhône-Alpes ITHAC Saint Etienne 81463601500038 8420009 Auvergne-Rhône-Alpes XXX Bretagne Sevel Services 52367624500120 1853029005 Bretagne Arrêté du 27 décembre 2019 Ile-de-France HANDEA 50352904200064 17 110 78 001 Ile-de-France Arrêté du 20 novembre 2019 Ile-de-France FASTROAD IDF 52054050100043 1119010 Ile-de-France Arrêté du 20 novembre 2019 Ile-de-France APF ENTREPRISES 93 77568873207819 1811093003 Ile-de-France XXX Nouvelle-Aquitaine SAS STS-Société travail Services 81745202200020 7519010 Nouvelle Aquitaine Arrêté du 20 novembre 2019 Grand Est ARGONNE PRODUCTION 42015270400011 18 44 051 008 Grand Est Arrêté du 20 novembre 2019
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