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Arrêté du 15 mai 2020

命令・公布 2020-05-15・全 2 條

Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021. Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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