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Texte réglementaire

Arrêté du 15 mai 2020

Numéro
Date du texte
15 mai 2020
Articles
2
Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041887517

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