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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mai 2020

Numéro
Date du texte
14 mai 2020
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041887649

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