Décret n°2020-574 du 14 mai 2020

• Numéro: 2020-574
• Date du texte: 14 mai 2020
• Articles: 3

Article 1

Les intempéries survenues entre les 22 et 24 novembre 2019 et entre les 1er et 2 décembre 2019 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES ET DU VAR RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2019

Communes d'Aiglun (2), Andon (2), Antibes, Aspremont (2), Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon (2), Briançonnet (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail (1), Carros, Caussols (1), Châteauneuf-Grasse (2), Coaraze (1), Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris (1), Drap, Escarène (L'), Escragnolles (1), Falicon (2), Ferres (Les) (1), Gars (1), Gattières, Gaude (La), Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (Le) (1), Menton (1), Mouans-Sartoux (3), Mougins, Nice, Opio (2), Pégomas, Peille, Peymeinade (2), Pierrefeu (1), Roquestéron (1), Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche (2), Saint-Auban (1), Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne (1), Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey (2), Théoule-sur-Mer (2), Toudon (1), Tourrette-Levens (2), Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Utelle, Valbonne (2), Vallauris, Vence (4), Villefranche-sur-Mer (2), Villeneuve-Loubet.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2019

Communes de Cannes, Cannet (Le), Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux (4), Mougins, Pégomas, Roquette-sur-Siagne (La), Théoule-sur-Mer (3), Vallauris.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue des 22, 23 et 24 novembre 2019

Communes des Adrets-de-l'Estérel (Les) (2), Arcs (Les), Artignosc-sur-Verdon (1), Aups (2), Bagnols-en-Forêt (1), Barjols (1), Bastide (La) (1), Bauduen (1), Belgentier (1), Bormes-les-Mimosas, Bras (2), Brignoles (3), Cabasse, Callian, Cannet-des-Maures (Le) (3), Carcès (1), Carnoules (1), Celle (La) (1), Châteauvert (1), Cogolin, Collobrières (1), Correns (1), Cotignac (1), Crau (La) (4), Draguignan, Entrecasteaux (2), Esparron (1), Évenos (1), Fayence (2), Flassans-sur-Issole, Flayosc (2), Fox-Amphoux (1), Fréjus, Garéoult, Gonfaron (3), Grimaud, Hyères (4), Lorgues, Luc (Le) (1), Martre (La) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (2), Moissac-Bellevue (1), Montauroux (1), Montfort-sur-Argens (1), Montmeyan (1), Muy (Le), Néoules, Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime, Saint-Julien (2), Saint-Martin-de-Pallières (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Paul-en-Forêt (1), Saint-Raphaël, Saint-Tropez (2), Saint-Zacharie (1), Salernes (2), Seillons-Source-d'Argens (1), Signes (1), Sillans-la-Cascade (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (1), Tanneron (1), Taradeau, Tavernes (1), Thoronet (Le), Tourrettes (1), Tourves (2), Trans-en-Provence, Val (Le) (1), Varages (2), Vidauban, Vins-sur-Caramy (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2019

Communes des Adrets-de-l'Estérel (Les) (3), Bagnols-en-Forêt (1), Cannet-des-Maures (Le) (4), Fréjus, Garde-Freinet (La) (2), Grimaud, Mazaugues (2), Plan-de-la-Tour (Le), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Vidauban.