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Arrêté du 14 mai 2020

命令・公布 2020-05-14・全 5 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1996 modifié susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 31 janvier 2020 susvisé.

Article 2

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes. Le concours comporte une épreuve. Cette épreuve consiste en un examen par le jury des titres et travaux du candidat. Elle est notée de 0 à 20.

Article 3

Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes. A l'issue cette épreuve, le jury établit, dans la limite des places offertes, la liste par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le jury peut, dans le même ordre, établir une liste complémentaire.

Article 4

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours d'administrateur réservé aux élèves des écoles normales supérieures, dans les conditions suivantes : 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ; 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives à l'épreuve orale ; 3° L'application des dispositions de l'article 12 est suspendue ; 4° L'épreuve d'admission mentionnée à l'article 13 est l'épreuve d'examen des titres et travaux au sens du présent arrêté.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.