Arrêté du 18 mai 2020

• Date du texte: 18 mai 2020
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 11 de l'annexe à l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisés et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, lorsque l'assemblée générale des fédérations départementales des chasseurs ne peut être réunie du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les conseils d'administration des fédérations départementales des chasseurs :

1° Procèdent, en lieu et place des assemblées générales, à l'approbation du budget prévue par l'alinéa 88 de ladite annexe ;

2° Exercent, en lieu et place des assemblées générales, les attributions prévues par les alinéas 86,87 et 90 de la même annexe.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs, le présent article s'applique également à ces fédérations.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'annexe de l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, lorsque l'assemblée générale des fédérations régionales des chasseurs ne peut être réunie du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les conseils d'administration des fédérations régionales des chasseurs :

1° Procèdent, en lieu et place des assemblées générales, à l'approbation du budget prévue par l'alinéa 58 de ladite annexe ;

2° Exercent en lieu et place des assemblées générales pour l'exercice des attributions prévues par les alinéas 56, 57, 59 et 60.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.