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Arrêté du 13 mai 2020

命令・公布 2020-05-13・全 4 條

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Article 2

La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 3

Le rendez-vous de carrière des personnels visés à l'article 1er peut être réalisé jusqu'au terme de l'année civile 2020. Le délai prévu au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé ne s'applique pas aux entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. L'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次