Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4, Art. 3-8, Art. 6
IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 mai 2020
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du III de l'article 1er et du I de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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