Arrêté du 14 mai 2020

• Date du texte: 14 mai 2020
• Articles: 3

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle

49.95 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

34.79 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

24.69 €

redevance cynégétique départementale annuelle

49.95 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

34.80 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

24.69 €

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle

24.98 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

17.40 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

12.35 €

redevance cynégétique départementale annuelle

24.98 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

17.40 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

12.35 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.