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Texte réglementaire

Arrêté du 10 avril 2020

Numéro
Date du texte
10 avril 2020
Articles
3
Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité " constructeur bois " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " constructeur bois " aura lieu en 2022.

Article 2

Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2023 à l'issue de laquelle l'arrêté du 15 juillet 2003 sera abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041899143

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