Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

• Numéro: 2020-601
• Date du texte: 19 mai 2020
• Articles: 2

Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3822-2, Art. D3822-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2, R. 3513-3, R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.