Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2020
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2020 pour les administrateurs civils.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.