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Arrêté du 20 mai 2020 Chapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

En vue de la reprise de la formation à compter du 25 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation initiale en 2020.

Article 2

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours. Pour l'application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l'annexe I sont adaptés par instruction.

Article 3

Par dérogation à l'article 7 du même arrêté, la durée de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est de trois jours. Pour l'application du même article, les durées de chaque formation d'adaptation à la spécialité fixées à l'annexe III sont adaptées par instruction.

Article 4

Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de formation d'adaptation à la spécialité respectivement fixés aux annexes IV et V sont adaptés par instruction.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.