En vue de la reprise de la formation à compter du 15 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour la promotion de stagiaires ayant commencé la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication le 1er septembre 2019.
Le module différencié prévu à l'article 8 de l'arrêté susmentionné et l'ensemble des évaluations afférentes sont supprimés.
Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.
Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.