Article 11
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 Art. 2, Art. 12, Art. 13
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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