Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 276,58 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-616 du 22 mai 2020
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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