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En application de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, pour des motifs de protection de l'enfance et de la jeunesse, les délais impartis à l'administration pour l'instruction des déclarations présentées en application des articles L. 441-1 à L. 441-2 du code de l'éducation et les délais prévus aux II et III de l'article L. 441-3 du même code reprennent leur cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-625 du 22 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041912811
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