Article 1
La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mai 2020
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041916012
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