Le programme d'innovation PRO-INNO-09 ALVEOLE décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 311 du 24 décembre 2020, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sM5ZqyNsqdXbNvk7BGvpnVLdic3IxSR1nXRB0cGV928=
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.