Article 1
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées : -à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 : -1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie 2. PRO-FOR-10 " PEPZ' " 3. PRO-FOR-11 " EcoPro " 4. PRO-INNO-12 " tRees " 5. PRO-INNO-13 " Smart Reno " 6. PRO-INNO-14 " CaSBâ " 7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France " 8. PRO-INNO-16 " Facilaréno " 9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique " 10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable " 12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) " 13. PRO-INNO-21 " FRED " 14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale " -à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 : -11. PRO-INNO-19 " LICOV " 15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ". 2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.