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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mai 2020

Numéro
Date du texte
26 mai 2020
Articles
4
Article 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.

Article 2

A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE 1

RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION

UFR

Nombre de contrats d'engagement

de service public offerts aux étudiants

de deuxième cycle de médecine

Nombre de contrats d'engagement

de service public offerts aux étudiants

de troisième cycle de médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

10

10

Amiens

8

8

Angers

5

6

Antilles-Guyane

20

15

Besançon

8

5

Bordeaux

10

9

Brest

4

4

Caen

12

13

Clermont-Auvergne

10

8

Dijon

9

6

Grenoble Alpes

5

7

La Réunion

2

3

Lille-II + Faculté libre de Lille

13

12

Limoges

7

3

Lyon-I

13

9

Montpellier

15

8

Lorraine

16

20

Nantes

6

5

Nice

5

5

Paris-V

8

7

Sorbonne Université

7

6

Paris-VII

6

7

Paris-XI

5

5

Paris-XII

6

3

Paris-XIII

35

10

Poitiers

11

8

Reims

12

14

Rennes-I

7

7

Rouen

8

19

Saint-Etienne

6

6

Strasbourg

16

20

Toulouse-III

15

8

Tours

11

19

Versailles-Saint-Quentin

4

4

TOTAL

335

299

UFR

Nombre de contrats d'engagement

de service public offerts aux étudiants

de deuxième cycle en odontologie

Nombre de contrats d'engagement

de service public offerts aux étudiants

de troisième cycle en odontologie

Paris-V

10

0

Paris-VII

10

0

Lorraine

8

4

Reims

9

5

Strasbourg

5

1

Lille-II

15

0

Clermont-Auvergne

7

3

Lyon-I

6

2

Brest

4

0

Nantes

5

0

Rennes-I

8

0

Aix-Marseille

8

0

Montpellier

6

0

Nice

8

0

Bordeaux

7

7

Toulouse-III

10

0

TOTAL

126

22

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041925852

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