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Arrêté du 26 mai 2020

命令・公布 2020-05-26・全 4 條

Article 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020 est fixé et réparti conformément à l'annexe 1.

Article 2

A compter du 15 juin 2020 et jusqu'au 24 juillet 2020, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées à l'article R. 631-24 du même code.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE 1 RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle de médecine Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle de médecine Aix-Marseille (+ Corse) 10 10 Amiens 8 8 Angers 5 6 Antilles-Guyane 20 15 Besançon 8 5 Bordeaux 10 9 Brest 4 4 Caen 12 13 Clermont-Auvergne 10 8 Dijon 9 6 Grenoble Alpes 5 7 La Réunion 2 3 Lille-II + Faculté libre de Lille 13 12 Limoges 7 3 Lyon-I 13 9 Montpellier 15 8 Lorraine 16 20 Nantes 6 5 Nice 5 5 Paris-V 8 7 Sorbonne Université 7 6 Paris-VII 6 7 Paris-XI 5 5 Paris-XII 6 3 Paris-XIII 35 10 Poitiers 11 8 Reims 12 14 Rennes-I 7 7 Rouen 8 19 Saint-Etienne 6 6 Strasbourg 16 20 Toulouse-III 15 8 Tours 11 19 Versailles-Saint-Quentin 4 4 TOTAL 335 299 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle en odontologie Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle en odontologie Paris-V 10 0 Paris-VII 10 0 Lorraine 8 4 Reims 9 5 Strasbourg 5 1 Lille-II 15 0 Clermont-Auvergne 7 3 Lyon-I 6 2 Brest 4 0 Nantes 5 0 Rennes-I 8 0 Aix-Marseille 8 0 Montpellier 6 0 Nice 8 0 Bordeaux 7 7 Toulouse-III 10 0 TOTAL 126 22

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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