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Décret n°2020-642 du 27 mai 2020

2020-642命令・公布 2020-05-27・全 4 條

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

Article 2

La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

Article 3

Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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