Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n°2020-651 du 28 mai 2020
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.