Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.