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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2020

Numéro
Date du texte
18 mai 2020
Articles
3
Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

Dénomination de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re demande

d'habilitation nationale

Association Nationale Le Refuge

449 631 035

75 Place d'Acadie, 34 000, Montpellier

NON

Union des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires

851 006 650

133 Avenue Franklin Roosevelt, 69 150 Décines-Charpieu

OUI

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans pour l'Union des groupements des épiceries sociales et solidaires, et pour une durée de 5 ans pour l'association nationale Le Refuge.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041941840

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