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Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, et notamment de son chapitre IV relatif aux dispositions spécifiques à l'organisation d'un concours interne à caractère professionnel, sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de la session 2020 de ce concours, ouvert par arrêté du 22 novembre 2019 susvisé.
L'application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 3 novembre 2019 susmentionné, prévoyant à la phase d'admission une épreuve de langue étrangère, orale et optionnelle, est suspendue.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041948430
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