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Texte réglementaire

Arrêté du 20 mai 2020

Numéro
Date du texte
20 mai 2020
Articles
2
Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 :

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande " ;

-l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle " ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire " ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " fromagerie internationale " ;

-l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production porcine " ;

-l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " attelage de loisir " ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole " ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits " ;

-l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production avicole " ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits " ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite de l'élevage des équidés " ;

-l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041953683

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