Arrêté du 26 mai 2020

• Date du texte: 26 mai 2020
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2019 relatives à l'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent applicables aux élèves des instituts régionaux d'administration.

Article 2

Par dérogation à l'article 12 de l'arrêté susvisé, l'épreuve de soutenance collective devant le jury s'appuyant sur un rapport commandé par une administration est supprimée.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves des instituts régionaux d'administration entrés en formation à la date du 1er mars 2020.

Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.