Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-673 du 3 juin 2020
Article 3
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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