Arrêté du 2 juin 2020

• Date du texte: 2 juin 2020
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 15 novembre 2019 susvisé.

Article 2

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2015 précité, l'examen professionnel prévu au 4° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte une épreuve écrite d'admission.

Cette épreuve est l'épreuve écrite d'admissibilité mentionnée à l'article 3 du même arrêté.

L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, du deuxième alinéa de l'article 7, de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est suspendue.

Article 3

Pour l'application du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2015 précité, à l'issue de l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.