La grille horaire applicable à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel est modifiée comme suit : Une ligne supplémentaire avec le seuil indicatif de dédoublement à 19 élèves est ajoutée à la discipline « sciences et techniques professionnelles ».
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.