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L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041965755
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