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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2020

Numéro
Date du texte
29 mai 2020
Articles
2
Article 1

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé, les candidats ont jusqu'au 10 juin 2020 pour choisir leurs matières écrites d'admissibilité et une langue vivante étrangère parmi celles énumérées à l'article 12 du même arrêté.

Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041970340

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