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Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-690 du 5 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041970750
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