Arrêté du 4 juin 2020

• Date du texte: 4 juin 2020
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts par arrêté du 15 juillet 2019.

Article 2

Pour adapter l'application de l'arrêté du 29 avril 2016 susmentionné, les concours externe et interne comportent une seule épreuve d'entretien avec le jury :

- pour le concours externe : l'épreuve fixée au 1° de l'article 4 de cet arrêté ; et

- pour le concours interne : l'épreuve au 1° de l'article 7 de ce même arrêté.

Article 3

Les dispositions de l'article 2 du chapitre Ier de l'arrêté du 29 avril 2016 précité sont adaptées de la façon suivante :

Le concours externe de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une seule épreuve orale d'admission.

Les dispositions de l'article 5 du chapitre II de l'arrêté du 29 avril 2016 précité sont adaptées de la façon suivante :

Le concours interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une seule épreuve orale d'admission.

Article 4

La seconde épreuve orale d'admission prévue au 2° de l'article 4 et au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé est suspendue pour les concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020.

Article 5

Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont adaptées comme suit :

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orale des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite et, ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'unique épreuve orale d'admission.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.