Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.

Article annexe-41

« APPENDICE 3
« TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM
« Tableau A
« Espace aérien supérieur dit “RVSM”
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
« La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de :
« a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;
« b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285.
« * La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.
« La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MIAM ENR 1.3.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.
« Tableau B
« Espace aérien supérieur dit “non RVSM”
ROUTE MAGNÉTIQUE
de 090° à 269°
de 270° à 089°
FL
etc.
460
420
380
340
Alt
etc.
46 000
42 000
38 000
34 000
FL
etc.
440
400
360
320
Alt
etc.
44 000
40 000
36 000
32 000
295
275
255
235
215
29 500
27 500
25 500
23 500
21 500
285
265
245
225
205
28 500
26 500
24 500
22 500
20 500
« La séparation entre deux vols CAM contrôlés est de :
« a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ;
« b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.
« Tableau C
« Espace aérien inférieur
ROUTE MAGNÉTIQUE
de 180° à 359°
de 000° à 179°
FL
185
165
145
125
105
85
65
45
25
Alt
18 500
16 500
14 500
12 500
10 500
8 500
6 500
4 500
2 500
FL
195
175
155
135
115
95
75
55
35
Alt
19 500
17 500
15 500
13 500
11 500
9 500
7 500
5 500
3 500
« La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur.
« Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs.
« Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1 031,7 hectopascals.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. »

Article 43

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 3 juin 2020

Annexes

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