Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2020
附則
annexe-41附則
« APPENDICE 3 « TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM « Tableau A « Espace aérien supérieur dit “RVSM” Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de : « a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ; « b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285. « * La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement. « La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MIAM ENR 1.3. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. « Tableau B « Espace aérien supérieur dit “non RVSM” ROUTE MAGNÉTIQUE de 090° à 269° de 270° à 089° FL etc. 460 420 380 340 Alt etc. 46 000 42 000 38 000 34 000 FL etc. 440 400 360 320 Alt etc. 44 000 40 000 36 000 32 000 295 275 255 235 215 29 500 27 500 25 500 23 500 21 500 285 265 245 225 205 28 500 26 500 24 500 22 500 20 500 « La séparation entre deux vols CAM contrôlés est de : « a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ; « b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. « Tableau C « Espace aérien inférieur ROUTE MAGNÉTIQUE de 180° à 359° de 000° à 179° FL 185 165 145 125 105 85 65 45 25 Alt 18 500 16 500 14 500 12 500 10 500 8 500 6 500 4 500 2 500 FL 195 175 155 135 115 95 75 55 35 Alt 19 500 17 500 15 500 13 500 11 500 9 500 7 500 5 500 3 500 « La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur. « Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs. « Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1 031,7 hectopascals. « Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. »
Article 43
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.