Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours externe 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire-direction générale de l'aviation civile-ouvert par arrêté modifié du 18 novembre 2019 susvisé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 4 juin 2020
Les dispositions des épreuves orales d'admission prévues à l'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont suspendues au titre de la session 2020.
Pour l'application de l'article 10 de l'arrêté précité, la phase d'admissibilité devient la phase d'admission.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 4 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041984708
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com