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Arrêté du 8 juin 2020

命令・公布 2020-06-08・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bad3034d-713a-430e-beaf-032ca451a8b8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Une période transitoire est accordée jusqu'à la récolte 2021 incluse, dans le cadre de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 susvisé pour ce qui concerne l'interdiction des pressoirs à remplissage axial prévue au point IX (d) du cahier des charges, aux opérateurs dont la liste suit : NOM OPÉRATEUR N° SIRET ECHÉANCE Denis Vincent 42375487800019 Jusqu'à la récolte 2021 incluse EARL Denis Hervé 47764050200019 Jusqu'à la récolte 2021 incluse EARL Habert Jean Bernard et Isabelle 39964583700010 Jusqu'à la récolte 2021 incluse EARL Moreau Claude Frédérique 42188565800011 Jusqu'à la récolte 2021 incluse GAEC Gaudron Jacky 80988775500019 Jusqu'à la récolte 2021 incluse

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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