Arrêté du 8 juin 2020

• Date du texte: 8 juin 2020
• Articles: 3

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bad3034d-713a-430e-beaf-032ca451a8b8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Une période transitoire est accordée jusqu'à la récolte 2021 incluse, dans le cadre de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 susvisé pour ce qui concerne l'interdiction des pressoirs à remplissage axial prévue au point IX (d) du cahier des charges, aux opérateurs dont la liste suit :

NOM OPÉRATEUR

N° SIRET

ECHÉANCE

Denis Vincent

42375487800019

Jusqu'à la récolte 2021 incluse

EARL Denis Hervé

47764050200019

Jusqu'à la récolte 2021 incluse

EARL Habert Jean Bernard et Isabelle

39964583700010

Jusqu'à la récolte 2021 incluse

EARL Moreau Claude Frédérique

42188565800011

Jusqu'à la récolte 2021 incluse

GAEC Gaudron Jacky

80988775500019

Jusqu'à la récolte 2021 incluse

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.