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Arrêté du 8 juin 2020

命令・公布 2020-06-08・全 5 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé.

Article 2

Pour l'application de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé et notamment de son article 1er, le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte des épreuves d'admissibilité et une seule épreuve d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté. L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté, affectée d'un coefficient 16.

Article 3

Pour l'application de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé et notamment de son article 1er, le concours interne d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte des épreuves d'admissibilité et une seule épreuve d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre II de l'article 1er du même arrêté. L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre II de l'article 1er du même arrêté, affectée d'un coefficient 16.

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.

Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.