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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juin 2020

Numéro
Date du texte
10 juin 2020
Articles
2
Article 1

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini par l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé bénéficient d'une prorogation provisoire de la validité de leur diplôme jusqu'au 30 septembre 2020 s'ils sont titulaires d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de leurs obligations réglementaires de formation continue en 2019 ou en 2020.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041993659

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