annexe-7附則
ANNEXE I Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes TABLEAU 1 RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 19,08 479 dont Bretagne 1,51 52 dont Normandie 3,76 147 Dont Nouvelle Aquitaine 2,50 96 dont PACA 11,31 184 TABLEAU 2 RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « DE DROIT » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 361,00 1 080 Moins de 25 m 0,75 22 dont PACA 0,75 22 TABLEAU 3 RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « AUTRES » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 562,00 1 176 Moins de 25 m 524,92 6 303 dont Bretagne 203,28 2 726 dont Corse 3,77 127 dont Hauts de France 87,42 405 dont Normandie 141,03 898 dont Nouvelle Aquitaine 57,42 711 dont Occitanie 13,36 683 dont PACA 8,08 357 dont Pays de la Loire 10,56 396 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.