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Texte réglementaire

Arrêté du 9 juin 2020

Numéro
Date du texte
9 juin 2020
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification

professionnelle

Code

NSF

Durée

Organismes délivrant la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative sport et animation

6

Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles

335t

5 ans

Centre National des Sports de la Défense (CNSD)

Commission professionnelle consultative industrie

4

Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)

251r

5 ans

Armée de terre :

Ecoles militaires de Bourges - école du matériel

5

Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres)

251r

5 ans

Armée de terre :

Ecoles militaires de Bourges - école du matériel

Commission professionnelle consultative mobilité et logistique

5

Technicien de préparation et de suivi des vols

311m

5 ans

Armée de l'air :

Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)

4

Agent d'opération aéronautique

311m

5 ans

Armée de l'air :

Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)

6

Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception

311r

5 ans

Armée de terre :

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)

Armée de l'air :

Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

5

Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception

311r

5 ans

Armée de terre :

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)

Armée de l'air :

Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

Commission professionnelle consultative services aux entreprises

3

Agent de sûreté et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :

Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :

Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

4

Chef d'équipe de surveillance et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :

Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :

Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :

Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :

Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Analyste en renseignement des télécommunications

320m

5 ans

Direction du renseignement militaire :

Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Armée de l'air :

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation

6

Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications

320m

5 ans

Direction du renseignement militaire :

Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Armée de l'air :

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation

5

Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise

326p

5 ans

Armée de terre :

Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC)

4

Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

255r

5 ans

Marine nationale :

Pôle écoles Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

255r

5 ans

Marine nationale :

Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias

6

Musicien d'orchestre

133

5 ans

Armée de terre :

Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT)

Marine nationale :

Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041997562

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