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Quels que soient le lieu et les modalités de leur exercice, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense sont enregistrées auprès du ministre de la défense en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée.
L'article R. 4061-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-727 du 15 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042000843
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