Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 juin 2020
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042001930
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