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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juin 2020

Numéro
Date du texte
10 juin 2020
Articles
3
Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

Article 2

Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, et le président de l'université du Havre en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042002327

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