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Les commissions locales des affectataires, instituées par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense, sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-747 du 17 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042017301
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