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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juin 2020

Numéro
Date du texte
16 juin 2020
Articles
2
Article 1

La proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées par le concours sur épreuves prévu par le 1° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé s'effectue en 2020 hors de la présence des candidats. Ces derniers, contactés par téléphone, formulent le choix de leur ancrage par ce moyen.

Si le candidat est injoignable lors de la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042017308

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